L'Union Européenne étant à présent un marché unique, les procédures de dédouanement ne concernent que les échanges avec des pays-tiers. A l'intérieur de l'Union, les formalités au passage des frontières sont supprimées. Il vous reste neanmoins à faire attention à votre déclaration de TVA sur les échanges intra-communautaires. Pour aller à la page TVA, cliquez ici.
Les procédures de dédouanement pour les échanges avec des pays tiers sont très strictes. Vous avez plusieurs possiblités. Soit les faire faire par une personne compétente et habilitée dans votre société, soit les laisser faire par votre transporteur, soit recourir au service d'un spécialiste.
Pour vous aider à y voir plus clair, le site du Ministère des Finances du gouvernement français vous propose un page explicative.
Pour la lire, cliquez
ici !
Ce lien vous permet d'avoir des renseignements généraux sur les déclarations de produits particuliers (armes, alcools,...),le régime de transit en douane, les nomenclautures utilisées, etc.
OU?
Pour les coordonnés des services des douanes en France, cliquez ici.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Pour se tenir au courant de l'actualité règlementaire, jetez un coup d'oeil au MOCI, une publication du CFCE, à laquelle il est possible de s'abonner.
Les statistiques de la Banque de France. Certains chiffres sont disponibles sur leur site web , qui liste également leurs publications disponibles.
Les statistiques des Douanes. La base de données "BEATRICE" (Banque pour l'étude et l'analyse en temps réel des informations du commerce extérieur) est consultable dans certaines directions régionales des douanes et la DNSCE. (Voir la rubrique où?).
De plus, la Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)possède sa documentation, que vous pouvez consulter. Elle produit des publications régulières auxquelles vous pouvez vous abonner. Enfin, elle peut réaliser des recherches statistiques sur commande. Attention, les données disponibles sont des données brutes sur les mouvements de marchandises, la DNSCE ne publie aucun rapport de synthèse ni étude.
Adresse : 161 chemin de Lestang
Toulouse Mirail
31057 Toulouse Cedex
Tél:05.62.11.23.00. A savoir: sur simple demande, la DNSCE peut vous envoyer une brochure "Publications et adresses utiles" répertoriant tous les textes importants (européens ou français) que vous pouvez consulter ou acheter chez eux, les documents à utiliser lors d'une déclaration en douane, les lieux où vous pouvez obtenir des renseignements et autres adresses utiles. Une petite brochure utile et complète.
Enfin, le service des Douanes a mis en place un serveur minitel très complet, à consulter sur 3615 DEDOUANETEL. Il permet d'établir une déclaration d'échange de biens, consulter les statistiques du commerce extérieur, accéder à des informations douanières mises à jour régulièrement, rechercher les codes marchandises, nomenclature douanières, etc.
AUX EXPORTATEURS