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LES INCOTERMS du groupe CPREAMBULE Pour respecter les
dispositions en vigueur, CEDECS ne présente ici qu’une version française
très approximative et introductive des Incoterms de 1990 (antérieure à la
mise à jour en vigueur depuis 2000), pour aider les francophones à
comprendre ces termes et les incite, s’ils doivent les utiliser, à se
procurer la traduction officielle de ces textes auprès de la CCI en se
rendant sur son site http://www.incoterms.org/ NB : le site
de la CCI n’offre pas- pour le moment-
une version française introductive, mais seulement une version
anglaise introductive (Préambules), de ce que sont les Incoterms. Le vendeur organise le
transport mais il n'assume pas les risques encourus pendant celui-ci. Il
acquitte le transport principal.
CFR(...named port of destination)."coût et frêt" Cet incoterm doit être réservé au transport maritime. CIF
(...named port of destination). Cet incoterm doit être réservé au transport maritime. Les obligations des parties sont identiques à celle de l'incoterm CFR, à une
différence près. Le vendeur a l'obligation de souscrire une police
d'assurance pour compte de l'acheteur, afin de couvrir le risque jusqu'au
port de destination convenu. La couverture de cette assurance est minimale.
Le montant assuré correspond au prix de vente fixé dans le contrat majoré de
10%. CPT
(...named port of destination). Cet incoterm peut être utilisé quelque soit le mode de transport.
CIP
(...named port of destination). Cet incoterm peut être utilisé quelque soit le mode de transport. Les obligations des parties sont identiques à celles de l'incoterm CPT à
une différence près. Le vendeur a l'obligation de souscrire une police
d'assurance pour compte de l'acheteur, afin de couvrir le risque de transport
jusqu'au point de destination convenu. La couverture de cette assurance est
minimale. Le montant assuré correspond au prix de vente fixé dans le contrat
majoré de 10%. |