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LES INCOTERMS du groupe DPREAMBULE Pour respecter les
dispositions en vigueur, CEDECS ne présente ici qu’une version française
très approximative et introductive des Incoterms de 1990 (antérieure à la
mise à jour en vigueur depuis 2000), pour aider les francophones à
comprendre ces termes et les incite, s’ils doivent les utiliser, à se
procurer la traduction officielle de ces textes auprès de la CCI en se
rendant sur son site http://www.incoterms.org/ NB : le site
de la CCI n’offre pas- pour le moment-
une version française introductive, mais seulement une version anglaise
introductive (Préambules), de ce que sont les Incoterms. |
|
locaux du Vendeur |
Trans-port |
douane |
magasin en frontière |
Trans- port inter-national |
douane |
acheteur |
|
risques assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
0 |
0 |
0 |
|
frais assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
0 |
0 |
0 |
DES
|
locaux du Vendeur |
Pré-achemi-nement |
douane |
Trans- port inter-national |
douane |
acheteur |
|
risques assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
0 |
0 |
|
frais assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
0 |
0 |
DEQ
(...named port destination)
Cet incoterm doit être réservé au transport maritime. Il présente une
situation identique à la précédente, mais les obligations du vendeur sont
reportées jusqu'au quai du port de destination.
Le vendeur paie donc en plus les frais de déchargement et assume le
dédouanement export.
DDP
|
locaux du vendeur |
Pré-achemi-nement export |
douane |
transport international |
douane |
import post achemi-nement |
acheteur (*) |
|
risques assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
frais assumés par le vendeur |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
(*)
ACHETEUR : point de
livraison convenu:
- Terminal fret intérieur.
- Magasins destinataires,...
DDU
(...named place destination)
Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Les
obligations des parties sont identiques à celles de l'incoterm DDP, à la
différence que le vendeur n'assume pas les opérations de dédouanement à
l'importation. Il doit néanmoins tenir compte de la durée de ces opérations,
à cause de son obligation de livraison.
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Information collected in March 1996 by Catherine Panzani,
3iup@romarin.univ-aix.fr
Mise à jour en Septembre 2003 par :
CEDECS 1992 SARL - 16
rue du DR LEROY - FR 72000 LE MANS
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