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LES INCOTERMSPREAMBULE Pour respecter les dispositions en vigueur, CEDECS ne présente ici qu’une version française très approximative et introductive des Incoterms de 1990 (antérieure à la mise à jour en vigueur depuis 2000), pour aider les francophones à comprendre ces termes et les incite, s’ils doivent les utiliser, à se procurer la traduction officielle de ces textes auprès de la CCI en se rendant sur son site http://www.incoterms.org/ . NB : le site
de la CCI n’offre pas- pour le moment-
une version française introductive, mais seulement une version
anglaise introductive (Préambules), de ce que sont les Incoterms. INTRODUCTION Les
Incoterms existent depuis 1936. Ils ont été redéfinis en 2000 par la Chambre
de Commerce Internationale (CCI), qui en détient les droits d’auteur. Récemment
(en 2003), la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a lancé un site
Internet dédié aux Incoterms 2000: http://www.incoterms.org/ "Incoterms" est une marque déposée par la Chambre de Commerce
Internationale et le texte des Incoterms dans son entier et dans ses parties
est soumis au Copyright de la Chambre de Commerce Internationale. Les autres
publications de la CCI en rapport avec le sujet sont également objet de
Copyright de la Chambre de Commerce Internationale. La politique de Copyright
de la CCI est décrite en détail dans ce nouveau site. Sur http://www.incoterms.org/ vous pouvez obtenir
(en anglais) les informations de base sur les Incoterms et apprendre comment
chaque Incoterm fonctionne, lire les Questions Fréquentes sur les Incoterms
et voir une représentation graphique des risques et responsabilités associés
à chacun des termes. Les
Incoterms sont 13 termes qui constituent les définitions standards des
conditions de vente pour les échanges internationaux qui sont les plus
utilisées dans les contrats internationaux, que nous avons regroupés en 4
groupes: EXW, (Groupe I) FCS, FAS, FOB, (Groupe II) CFR, CIF, CPT,
CIP, (Groupe III) DAF, DES, DEQ, DOU, DDP. (Groupe IV) Ces 13
termes commerciaux précisent:
Les
incoterms sont reconnus dans la plus part des pays, mais attention : en cas
de conflits entre les règles décrites par les incoterms et les lois
nationales, ce sont les lois nationales qui l'emportent. Le site de
la Chambre de Commerce Internationale reproduit – en anglais - les 13 Préambules,
qui sont des descriptions concises qui expliquent chaque terme. Les
Préambules ne détaillent cependant pas les obligations de l’acheteur et du
vendeur, qui sont essentielles pour une utilisation correcte des Incoterms.
Pour obtenir ces informations il faut recourir aux publications payantes de
la Chambre de Commerce ( ICC No.
560, Incoterms 2000, or, ICC No. 620, ICC Guide to Incoterms 2000 ) qui
peuvent être commandées en ligne à ICC Publishing (www.iccbooks.com ) et aux Comités
Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale à travers le monde. L’usage
correct des Incoterms est une contribution essentielle à la création d’une
base légale sans équivoque sur laquelle les partenaires d’affaires peuvent
reposer en toute confiance. Pour être sûrs de
bien utiliser ces termes les professionnels engagés dans des échanges
internationaux doivent consulter les textes officiels de la Chambre de
Commerce Internationale et se méfier des résumés non autorisés et des versions
approximatives qu’ils peuvent trouver sur le web. Sous les
réserves ci-dessus, et compte tenu que le site officiel n’offre pas encore de
définitions en français, les francophones pourront se faire un idée de ces
termes ici ( Groupe 1, Groupe 2,
Groupe 3 et Groupe 4), mais
également sur le site http://www.camaracuba.cu/Extranet/Incoterms.asp
qui offre une illustration de ce que signifient ces termes en espagnol avec
une traduction en français et en anglais. Visitez nos autres services ! Le
journal intéractif professionnel : Mise à jour en Septembre 2003 par :
CEDECS 1992 SARL - 16
rue du DR LEROY - FR 72000 LE MANS
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